le 24 juin 2019 a été signé par la CFE-CGC  un accord cadre sur le fonctionnement du CSE au sein de la branche Eiffage Construction

L’objectif  de cet accord est de poursuivre la création d’un cadre harmonisé de fonctionnement des CSE des filiales d’ Eiffage Construction

 

• la BDES est mise en place, à compter d’ octobre 2019  pour les entreprises ayant un CSE.

• le support de la BDES devient informatique ,sous forme d’ un portail accessible aux personnes habilitées

• Nouveauté : la BDES intègre également  une rubrique  « relation sociale » afin de faciliter la communication entre les représentants  du personnel et la direction

 

La  CFE-CGC  « Section Eiffage Construction »   veille  au respect des fréquences de la mise à jour des indicateurs de la BDES.

Le contenu de la BDES est détaillé par indicateur en annexe de l’accord .

 

Pour rappel  : 

L’employeur d’au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économique et sociale (BDES). Elle rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. La base de données comprend des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise (plus ou moins 300 salariés.